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Décret BACS : vos installations CVC sont-elles conformes ? | ArControls
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Livre blanc · Édition 2026ArControls — Conformité BACS

Vos installations CVC
sont-elles conformes
au décret BACS ?

Calendrier actualisé après le décret du 26 décembre 2025 — tout ce que les gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent savoir pour cadrer leurs obligations BACS, sécuriser la performance énergétique de leurs installations CVC et transformer la contrainte en levier de pilotage durable.

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10 pages A4 7 chapitres Échéance 2030 actualisée
LIVRE BLANC ARCONTROLS · ÉDITION 2026 CONFORMITÉ BACS Vos installations CVC sont-elles conformes au décret BACS ? Tout ce que les gestionnaires doivent savoir pour cadrer leurs obligations BACS et sécuriser la performance énergétique de leurs sites. DÉCRET n° 2020-887 PROCHAINE ÉCHÉANCE 1ᵉʳ janvier 2030 SEUILS 290 · 70 kW arcontrols ARCONTROLS.FR
Au sommaire du livre blanc

Comprendre, anticiper
et se mettre en conformité

Le livre blanc ArControls détaille la structure du décret BACS, les seuils d’application, le calendrier actualisé après le décret du 26 décembre 2025 et la méthodologie de mise en conformité de votre patrimoine tertiaire.

  • Le décret BACS en bref · références & chronologie 2020-2030
  • Seuils 290 kW & 70 kW · échéances par configuration
  • Les 5 fonctions imposées par l’article R. 175-2
  • Les 4 classes de GTB · norme NF EN ISO 52120-1
  • Sanctions DEET & subventions CEE BAT-TH-116 (5-15 €/m²)
  • La réponse ArControls · expert régulation terminale CVC
  • 6 familles de solutions conformes · catalogue 2025/2026

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À propos d’ArControls

Expert de la régulation terminale depuis 15 ans

ArControls est un distributeur-expert français spécialisé dans les capteurs, actionneurs et systèmes de régulation terminale dédiés au génie climatique, thermique et énergétique. Notre catalogue couvre l’ensemble des équipements nécessaires à la mise en conformité BACS — sondes, vannes motorisées, régulateurs BACnet/LonWorks/Modbus et passerelles LoRaWAN®.

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3 protocoles ouverts

BACnet · LonWorks · Modbus — interopérabilité avec tous les superviseurs et tout-marques.

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