Vos installations CVC sont-elles conformes au décret BACS ?
Calendrier actualisé après le décret du 26 décembre 2025 : tout ce que les gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent savoir pour cadrer leurs obligations BACS et sécuriser la performance de leurs installations CVC.
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CVC sont-elles
conformes au décret BACS ?
Décret n° 2020-887 · prochaine échéance 1ᵉʳ janvier 2030 · seuils 290 & 70 kW.
Comprendre, anticiper et se mettre en conformité
Le livre blanc ArControls détaille la structure du décret BACS, les seuils d’application, le calendrier actualisé après le décret du 26 décembre 2025 et la méthodologie de mise en conformité de votre patrimoine tertiaire.
- Le décret BACS en bref · références & chronologie 2020-2030
- Seuils 290 kW & 70 kW · échéances par configuration
- Les 5 fonctions imposées par l’article R. 175-2
- Les 4 classes de GTB · norme NF EN ISO 52120-1
- Sanctions DEET & subventions CEE BAT-TH-116 (5-15 €/m²)
- 6 familles de solutions conformes · catalogue 2025/2026
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Distributeur-expert français en capteurs, actionneurs et systèmes de régulation terminale pour le génie climatique — l’ensemble des équipements nécessaires à la mise en conformité BACS.
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