Financer sa GTB avec les CEE : la fiche BAT-TH-116 expliquée
Les certificats d'économie d'énergie peuvent couvrir une part significative d'un projet de gestion technique du bâtiment en tertiaire.
Estimer votre primeUne GTB représente un investissement, mais les certificats d'économie d'énergie peuvent en financer une part importante via la fiche BAT-TH-116. Encore faut-il comprendre comment se calcule la prime et pourquoi la classe de GTB pèse fortement sur son montant. Cet article décrit le mécanisme des CEE, la fiche BAT-TH-116, les montants indicatifs et les raisons de ne pas attendre l'échéance 2030 du décret BACS. Les montants cités sont indicatifs et ne constituent pas un conseil financier.
Qu'est-ce qu'un CEE et le kWh cumac ?
Les certificats d'économie d'énergie sont un dispositif créé en 2006 qui oblige les fournisseurs d'énergie et de carburant — les « obligés » — à financer des actions d'efficacité énergétique. En contrepartie de travaux éligibles, le bénéficiaire reçoit une prime, le plus souvent déduite du montant de l'opération.
L'unité de mesure du dispositif est le kWh cumac, pour « cumulé et actualisé ». Elle estime les économies d'énergie réalisées sur toute la durée de vie de l'équipement installé, en tenant compte de la perte d'efficacité au fil du temps. Plus une opération génère de kWh cumac, plus la prime associée est élevée.
Trois moyens d'obtention existent : les fiches standardisées, les fiches spécifiques et les programmes d'accompagnement. Pour une GTB, c'est une fiche standardisée qui s'applique.
La fiche BAT-TH-116 : financer une GTB
La fiche BAT-TH-116 est la fiche standardisée qui finance l'installation d'un système de gestion technique du bâtiment dans le tertiaire. Elle valorise le pilotage automatisé des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Le montant de la prime dépend notamment de la classe de performance de la GTB, définie par la norme EN ISO 52120-1, qui distingue quatre niveaux (de la classe D, la moins performante, à la classe A, la plus performante). Une GTB de classe supérieure pilote plus finement les équipements, génère davantage d'économies — donc de kWh cumac — et ouvre droit à une prime plus élevée.
C'est précisément là que la qualité de l'instrumentation et de la régulation joue un rôle : ce sont les capteurs et les organes de régulation qui permettent d'atteindre les classes les plus performantes. Pour savoir si votre installation est concernée par l'obligation, voir notre article sur l'enjeu réglementaire du décret BACS.
Quel montant de prime espérer ?
Le montant d'une prime BAT-TH-116 varie selon plusieurs facteurs : la surface chauffée pilotée, le type de régulation, la classe de GTB, la zone climatique et le secteur d'activité. À titre d'exemple, pour un bâtiment de bureaux de 20 000 m², la documentation ArControls / Groupe OPTIM cite des montants indicatifs de l'ordre de 47 000 € pour une régulation à débit constant et 61 000 € pour une régulation modulée proportionnelle.
Ces ordres de grandeur illustrent la variabilité du dispositif : seule une étude tenant compte des caractéristiques techniques réelles permet d'estimer précisément le montant. Pour replacer cette prime dans le calcul global de rentabilité, voir notre article sur le coût et la rentabilité d'une GTB.
Il est recommandé de sécuriser un contrat CEE avant de s'engager sur un montant de prime, le process administratif étant peu complexe mais contraignant. Ces montants sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement.
Décret BACS, échéance 2030 : pourquoi ne pas attendre
L'échéance du décret BACS pour les bâtiments existants équipés d'installations CVC de 70 à 290 kW a été reportée du 1ᵉʳ janvier 2027 au 1ᵉʳ janvier 2030 par le décret du 26 décembre 2025. Les bâtiments de plus de 290 kW, eux, sont concernés depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Ce report n'efface ni les objectifs du décret tertiaire ni l'intérêt d'une GTB. Plusieurs raisons militent même pour anticiper : les délais d'installation peuvent être longs sur les parcs multi-sites, les aides CEE ont tendance à se réduire dans le temps, et une GTB bien dimensionnée génère des économies dès sa mise en service.
Anticiper permet aussi d'éviter l'engorgement des prestataires que l'on observe déjà sur les sites de plus de 290 kW.
Aller plus loin : CPE et tiers-financement
Au-delà de la fiche BAT-TH-116, d'autres leviers de financement peuvent se combiner à un projet de GTB. Le contrat de performance énergétique (CPE) engage un prestataire sur un objectif d'économies garanti, et son couplage avec les CEE peut donner lieu à une bonification du volume de certificats.
Le tiers-financement propose quant à lui une offre incluant le financement de l'opération et un suivi post-travaux : les économies générées servent au remboursement progressif de l'investissement. Cette approche transforme une dépense d'investissement en charge d'exploitation et apporte une visibilité budgétaire.
Le bon montage dépend du profil du bâtiment et de la stratégie du gestionnaire. Une étude préalable permet de combiner les dispositifs de manière cohérente.
Questions fréquentes sur le financement d'une GTB par les CEE
Qu'est-ce que la fiche CEE BAT-TH-116 ?
La fiche BAT-TH-116 est une fiche standardisée du dispositif des certificats d'économie d'énergie qui finance l'installation d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) dans le secteur tertiaire. Le montant de la prime dépend notamment de la classe de performance de la GTB.
Qu'est-ce que le kWh cumac ?
Le kWh cumac (« cumulé et actualisé ») est l'unité de mesure des CEE. Il estime les économies d'énergie réalisées sur toute la durée de vie de l'équipement installé, en tenant compte de la perte d'efficacité au fil du temps. Plus une opération génère de kWh cumac, plus la prime est élevée.
Quel montant de prime CEE pour une GTB ?
Le montant dépend de la surface pilotée, du type de régulation, de la classe de GTB, de la zone climatique et du secteur. À titre indicatif, la documentation ArControls cite environ 47 000 € à 61 000 € pour 20 000 m² de bureaux selon le type de régulation. Seule une étude personnalisée donne un montant précis.
L'échéance du décret BACS a-t-elle été reportée ?
Oui. Le décret du 26 décembre 2025 a reporté au 1ᵉʳ janvier 2030 l'échéance pour les bâtiments existants de 70 à 290 kW, initialement fixée au 1ᵉʳ janvier 2027. Les bâtiments de plus de 290 kW sont concernés depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Les CEE peuvent-ils financer une régulation terminale ?
La régulation et l'instrumentation contribuent à atteindre les classes de GTB les plus performantes au sens de la fiche BAT-TH-116, qui détermine le montant de la prime. La qualité des capteurs et des organes de régulation pèse donc directement sur le financement obtenu via les CEE.